Gouvernance

L’ESS existe-t-elle ? C’est la question que pose, Matthieu Hély, sociologue, maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre, dans un article corrosif (http://www.laviedesidees.fr/L-economie-sociale-et-solidaire-n.html). Au-delà de données chiffrées encore éparses ou d’un refrain bien rodé sur les spécificités de l'économie sociale et solidaire, les réalités de terrain obligent à modérer le discours sur la spécificité de l'ESS alors même que la richesse produite par le secteur est en grande partie déniée par nos institutions.

La chaire Entrepreneuriat Social de l'ESSEC a lancé en avril 2007 " ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives ", un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de gestion et de transparence des associations et fondations de taille moyenne qui opèrent dans les secteurs de l’action sociale, de la coopération, ou de l’environnement, afin de compléter les dispositifs existants (Comité de la Charte, Cabinet Veritas, BMJ-Coreratings, et depuis peu labellisation afaq/afnor..).

L’Afas-Afnor propose une labellisation « Gouvernance et gestion responsable des associations ». Cette labellisation est la reconnaissance formelle, par un organisme tierce partie indépendant, AFAQ AFNOR Certification, de la conformité d’un dispositif d’une association ou d’une fondation, en matière de gouvernance et de gestion, aux items d’un cahier des charges.

La Fonda Rhône-Alpes propose aux associations un guide de l’autoévaluation qui doit les aider à la fois à « mesurer » ce qu’elles ont su faire et à anticiper sur ce qu’elles auront à mettre en oeuvre.

Le statut associatif a permis de mettre en valeur un acteur singulier dont le rôle est autant de le mener que de se mettre à son service, le bénévole. Pour autant, s’il conserve une place éminente dans le projet associatif qu’il a parfois contribué à créer, il peut lui arriver d’avoir recours à une ressource et une fonction qui doit alors progressivement trouver sa place, le salarié. C’est de la nature, des possibilités et des limites des relations entre bénévoles et salariés que nous allons traiter.

Petite présentation d’une des nouvelles formes de structure de l’économie sociale et solidaire, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Décret, 2004-132, 2004-02-10, relatif à l’indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)