Fonction employeur

Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? L'URSSAF vous propose deux nouveaux guides pratiques sur l'association et la protection sociale. Ces livrets s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.

Qu'en est-il des relations sociales dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. L'Usgeres, en partenariat avec la Cress, met en place un Baromètre social. Le travail de diagnostic est lancé en cette rentrée ; un questionnaire sera diffusé auprès de l’ensemble des employeurs de l’économie sociale de la région, et de 2 000 à 4 000 salariés.

Le chèque emploi associatif (CEA) a été créé pour simplifier les formalités d’embauche des associations. Jusqu'à 9 salariés équivalents temps plein, une association peut bénéficier d'une simplification des formalités sociales liées à l'emploi de ses salariés.

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension de l’utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Le nouveau seuil d’effectif concerné est porté de trois à neuf salariés équivalents temps plein.

Pensez à vérifier que vous avez été inscrit dans le collège correspondant à votre situation.
Si tel n’est pas le cas, ou si vous n’avez pas été inscrit, ou si vous constatez des erreurs dans la déclaration, vous pouvez faire part des modifications selon les modalités présentées ci-dessous.

Ardelaine, Le Viel Audon, et le Mat Valence recherche des stagiaires en ESS pour s'impliquer dans la dynamique du développement du réseau Ecoles de la Coopération, et découvrir l'ESS à travers ses acteurs et ses pratiques.

La Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a annoncé début janvier dans une réponse ministérielle le nombre des contrats aidés prévus pour le secteur non-marchand en 2008.

Après le succès des Prud’homales 2002, la mobilisation des employeurs ESS ne faiblit pas. L’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) fourbit ses arguments pour les prochaines élections en 2008.

La convention collective de l’animation a été étendue par 4 avenants. Ceux-ci modifient notamment les montants des indemnités en cas de rupture du contrat de travail ou celles versées en cas d’arrêt de travail. Les barèmes de remboursement des frais professionnels ont également été modifiés.

En 2008, auront lieu les élections prud’homales auxquelles participeront employés et employeurs associatifs. Or, un article ajouté in extremis par certains députés dans la loi sur l’actionnariat du 30 décembre 2006 limite drastiquement l’inscription des employeurs associatifs bénévoles sur les listes du collège employeur.