Point sur la convention collective de l'animation

La publication en 2005 d’un ouvrage collectif et syndical intitulé « le livre noir de l’animation socioculturelle » aux éditions l’Harmattan (voir note de lecture dans ce dossier) fait frémir : dans la branche de l’animation, les conflits se sont multipliés et aggravés ces dernières années, accrédités par le développement d’une jurisprudence particulièrement étoffée. Les nombreux exemples détaillés dans le livre nous ont amené à rédiger une brève série d’articles sur le droit du travail dans le domaine de l’ESS, pour lequel les dispositions réglementaires (droit syndical, contrat de travail) s’appliquent au même titre que les autres branches socioprofessionnelles. Nous abordons dans cet article quelques définitions générales relatives aux conventions collectives, puis celles concernant la CCN de l’animation. En suivant le sommaire de cette dernière, nous développerons dans une deuxième série d’articles à venir les dispositions liées au droit syndical, aux institutions représentatives du personnel, et au contrat de travail (titres II à IV de la CCN).

Les conventions collectives ? De quoi s’agit-il ?

Une convention collective est un acte écrit qui traite de l’ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d’emploi et garanties sociales). Ce document est consultable par n’importe quel salarié et il est conseillé de lire au minimum les clauses relatives au contrat de travail et à sa rupture (CDI ou CDD), notamment la durée du travail, la rémunération, les élections des délégués de personnel, la démission et le licenciement. Si le temps manque pour lire, il est toujours possible de demander l’avis au délégué de personnel (s’il y en a) ou à la direction départementale du travail. Si une convention collective est applicable dans une structure, il doit en être fait mention dans le contrat de travail, et précisé, par voie d’affichage, les lieux et modalités de consultation par les salariés.

Une convention collective de l’animation trop souvent négligée

Certains salariés de l’économie sociale et solidaire (pour n’en citer que quelques uns, du monde de l’animation ou encore ceux des associations environnementales) sont protégés par une convention collective spécifique, dite convention collective nationale (CCN) de l’animation, autrefois appelé CCN de l’animation socioculturelle (étendue par arrêté Ministère du Travail le 10 janvier 1989 - Voir le texte de la convention sur internet : http://www.legifrance.gouv.fr/, à la rubrique « les conventions collectives »).

Les employeurs, en plus du respect du code du travail, sont donc tenus à des obligations précises dans cette branche. Ce qui n’empêche pas les salariés concernés de respecter aussi les procédures, c’est-à-dire d’avoir des devoirs.

La lecture, même partielle, de cette convention par les salariés et les bénévoles des associations concernées est fortement recommandée. En effet, le personnel des associations néglige trop souvent la connaissance des principes de bases du droit du Travail, et notamment de la convention collective nationale (CCN) de l’animation.

Les raisons de cette carence sont complexes mais sont souvent liées à l’histoire du mouvement associatif, au « dévouement » réel ou affiché des responsables et des salariés, et au récent développement de la professionnalisation des associations. Bien souvent, la premier contact avec la CCN a lieu à l’occasion d’un conflit (employé(s)/direction, direction/conseils d’administration) qui termine devant la juridiction des prud’hommes (il est utile de consulter de temps à autre le site du Ministère du Travail : http://www.travail.gouv.fr/) . Les parties prenantes sont alors dans l’obligation de se conformer au respect des textes en vigueur et les juges sont parfois stupéfaits de la méconnaissance des dispositions réglementaires de la part des employeurs ou des salariés. La CCN de l’animation est composée des syndicats de salariés suivants : CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et leurs syndicats affiliés.

Normalement, la CNN de l’animation est consultable en version papier dans votre association. Vous pouvez aussi effectuer toutes les vérifications souhaitables sur le site du Ministère du travail ou de Legifrance. C’est un document commenté de près de 300 pages, régulièrement actualisé par des avenants. La CCN de l’animation est composée de 2 parties : la convention commentée (en neuf titres) et le guide du droit du travail. Ce dernier précise l’application des différents titres de la convention.