Pétition « Pas touche à nos coopératives ! ». A signer avant le 15 juin 08

La Commission européenne examine actuellement plusieurs dossiers de plaintes portées contre le régime fiscal des coopératives. Une décision est attendue dans les semaines qui viennent.

La Commission européenne pourrait considérer que le régime fiscal dont bénéficient certaines coopératives comme des aides d'état, comme illégal. Il s'agit d'une méconnaissance profonde du mode de fonctionnement des coopératives et des contraintes liées à leur statut.

Après de nombreux contacts avec la Commission européenne, les coopératives européennes réunies au sein de Coopératives Europe ont décidé de faire preuve de leur capacité de mobilisation par la manifestation du soutien de millions de coopérateurs, usagers, clients et acteurs de l'économie sociale.

La pétition peut être signée en vous connectant sur le site de Coopératives Europe , accès direct à la pétition ou en signant la version papier jointe à cet article.