Les donateurs assujettis à l’ISF au secours de l'ESS ?
Soumis par Sylvain Bouchard / Scop la Péniche le ven, 27/06/2008 - 15:55.
Source : Rhône-AlpeSolidaires
Une instruction fiscale publiée le 9 juin dernier vient préciser les modalités de déduction des dons à certains organismes d’intérêt général (associations reconnues d’utilité publique et les structures d’insertion par l’activité économique ) effectués par les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF).
Ils peuvent en effet déduire jusqu’à 75 % du montant dans la limite de 50 000 euros annuels. Une manne que nombre de structures ESS souhaiteraient capter.
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