Fonction employeur

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension de l’utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Le nouveau seuil d’effectif concerné est porté de trois à neuf salariés équivalents temps plein.

Pensez à vérifier que vous avez été inscrit dans le collège correspondant à votre situation.
Si tel n’est pas le cas, ou si vous n’avez pas été inscrit, ou si vous constatez des erreurs dans la déclaration, vous pouvez faire part des modifications selon les modalités présentées ci-dessous.

Ardelaine, Le Viel Audon, et le Mat Valence recherche des stagiaires en ESS pour s'impliquer dans la dynamique du développement du réseau Ecoles de la Coopération, et découvrir l'ESS à travers ses acteurs et ses pratiques.

La Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a annoncé début janvier dans une réponse ministérielle le nombre des contrats aidés prévus pour le secteur non-marchand en 2008.

Après le succès des Prud’homales 2002, la mobilisation des employeurs ESS ne faiblit pas. L’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) fourbit ses arguments pour les prochaines élections en 2008.

La convention collective de l’animation a été étendue par 4 avenants. Ceux-ci modifient notamment les montants des indemnités en cas de rupture du contrat de travail ou celles versées en cas d’arrêt de travail. Les barèmes de remboursement des frais professionnels ont également été modifiés.

En 2008, auront lieu les élections prud’homales auxquelles participeront employés et employeurs associatifs. Or, un article ajouté in extremis par certains députés dans la loi sur l’actionnariat du 30 décembre 2006 limite drastiquement l’inscription des employeurs associatifs bénévoles sur les listes du collège employeur.

L’arrêté d’extension de la convention collective nationale du sport tant attendu a été signé par le Ministre du travail le 22 novembre 2006. Sa publication au JO est intervenue le 25 novembre 2006. Cette date marque son entrée en vigueur.

L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale (USGERES) lance, en collaboration avec la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), un centre de ressources pour accompagner les syndicats d’employeurs mutualistes, associatifs et coopératifs dans le développement des contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale mis en place par le Gouvernement.

Une étude de la DARES fait le bilan de ce dispositif qui a concerné 470 000 jeunes entre 1999 et 2005.