Economie sociale : 1er accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Source : AlpeSolidaires
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED), l’Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale USGERES), et les confédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT ont signé le premier accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie appliqué à l’ensemble du secteur de l’économie sociale (associations, mutuelles, mutuelles d’assurance, coopératives).
Il prévoit d’harmoniser d’ici 2009 les taux de contribution légaux des entreprises de l’économie sociale à la formation professionnelle, quel que soit le nombre de leurs salariés, à hauteur de 1,60% de la masse salariale brute, taux supérieur aux accords de branche.
Il s’agit d’un pas important dans la démarche engagée par les employeurs de l’économie sociale pour définir un champ propre à leurs activités et faire reconnaître leurs spécificités auprès des pouvoirs publics en terme de structure d’emplois, de pratique de la formation et d’exercice du dialogue social. Les partenaires sociaux ont également défini cinq axes de progrès qui feront l’objet d’une concertation, puis d’une négociation au plus tard début 2007, dont le transfert du droit individuel à la formation (DIF) dans l’économie sociale pour donner à chaque salarié la possibilité de cumuler les droits acquis même s’il change d’entreprise.
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